Le droit de la famille
Le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille régissent les questions ayant trait à la famille. Il s’agit d’un sujet sensible touchant la vie personnelle des individus, c’est pourquoi le cabinet lui prête une attention particulière grâce à son excellente connaissance de la réglementation et de la jurisprudence.
Le droit de la famille rassemble l’ensemble des questions encadrant la vie familiale.
MP Avocats – dont le cabinet est basé à Dieppe – vous assiste dans toutes vos démarches afin de prévenir, protéger et garantir la défense de vos droits et de vos intérêts personnels.
Quels sont les domaines d’intervention du cabinet ?
Le cabinet MP Avocats vous assiste dans de nombreuses procédures :
- Divorce ou séparation (rupture de PACS ou rupture de concubinage)
- Autorité parentale, garde des enfants, fixation des modalités de visite et d’hébergement des enfants, négociation du montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire
- Modification des mesures prises suite à un divorce
- Demande en nullité d’un mariage,
- Rédaction d’un pacte civil de solidarité,
- Filiation
- Adoption simple et plénière, action en reconnaissance de filiation, action en contestation de la filiation.
Suite à une séparation, la garde d’enfants est toujours un sujet délicat c’est pourquoi nous mettons tout en place pour l’intérêt des enfants.
Attention
La prestation compensatoire n’est pas à confondre avec la pension alimentaire. La pension alimentaire, également appelée part contributive, sert à couvrir les frais pour l’entretien et l’éducation des enfants alors que la prestation compensatoire tente de remédier à la disparité dans les revenus du couple.
Le recours à un avocat est une aide précieuse afin de présenter un dossier complet devant le juge aux affaires familiales pour mettre toutes les chances de votre côté que ce soit pour une garde d’enfants, la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement, la fixation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire ou encore un droit de visite des grands-parents. Par ailleurs, il est possible de demander une modification des mesures prises à la suite d’un divorce.
Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation, l’enfant capable de discernement (au regard de sa maturité et de sa compréhension) peut être entendu par le juge aux affaires familiales. Lors de l’audition, il peut émettre des souhaits concernant sa résidence, le droit de visite de son autre parent et son cadre de vie. Il a aussi la possibilité de donner son avis sur des décisions relatives à l’autorité parentale.
Que vous soyez marié, pacsé, concubin, avec ou sans enfants, vous pouvez solliciter l’expertise de notre cabinet pour défendre vos intérêts.
Pourquoi recourir à notre cabinet en cas de divorce ?
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est devenu un divorce sans juge qui vous convient si vous êtes en accord sur le principe du divorce et sur le règlement des conséquences du divorce. Il peut être signé par acte d’avocat. Dans ce cas, chacun des époux est tenu d’avoir son propre avocat. Ils ne peuvent pas avoir le même. Nos avocates seront présentes lors des négociations pour défendre vos droits. Votre convention de divorce sera ensuite déposée chez un notaire.
Qu’il s’agisse de n’importe quel type de divorce, les connaissances et l’expérience de nos avocates vous assureront la protection de vos intérêts.
Le divorce pour faute (abandon du domicile conjugal, adultère, violences conjugales, etc.) concerne un divorce en présence de faits constitutifs d’une violation grave et répétée des devoirs et obligations du mariage. Chaque partie doit avoir un avocat. Dans ce divorce, nous vous aidons à obtenir des dommages et intérêts en réparation. Quant au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, il concerne les époux en accord pour divorcer, mais qui n’arrivent pas à trouver d’accord sur les conséquences du divorce. Enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal concerne les époux séparés depuis un an.
Vous souhaitez avoir plus d’information ?
N’hésitez pas à prendre contact avec Me PIETRZYK et Me MALICKI afin d’avoir des conseils sur les conséquences d’un divorce ou d’une séparation. Nous vous accueillons pour déterminer la procédure la plus adaptée à votre situation. Par ailleurs, nous vous conseillons sur le choix de votre régime matrimonial afin d’éviter de nombreux conflits en cas d’aléas.
Le droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille est au cœur des préoccupations de chacun. Il concerne la transmission de votre patrimoine.
Notre cabinet à Dieppe, MP Avocats, se met à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre tout au long de votre vie. Nos avocates, expertes du patrimoine vous accompagnent dans les étapes de le partage d’un patrimoine matériel ou immatériel au sein de votre famille : donation, succession, indivision, liquidation d’un régime matrimonial …
Quels sont les domaines d’intervention du cabinet ?
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit patrimonial de la famille, notamment en cas de :
- Succession
- Préparation d’une succession, droit des héritiers, droit du conjoint survivant, option successorale, sortie d’indivision, SCI,
- Divorce
- Liquidation des régimes matrimoniaux
Dans le cadre d’un divorce, si vous avez conclu un contrat de mariage, le partage de votre patrimoine s’effectue selon les règles définies et du régime choisi. Dans le cas contraire, le partage des biens devra être convenu à l’amiable ou porté devant le juge. Le patrimoine commun du couple peut alors devenir un sujet conflictuel. Que vous ayez choisi un régime matrimonial séparatiste ou communautaire, notre cabinet prend en charge les procédures afin de garantir le bon déroulement de votre divorce. Notre cabinet vous assure une assistance sur-mesure pour négocier un partage équitable.
Par ailleurs, dans le cadre d’une succession, nous mettons tout en œuvre pour résoudre les conflits relatifs aux successions en facilitant la réalisation d’un partage transactionnel rapide.
Bon à savoir
Si vous êtes héritier réservataire (enfant ou conjoint survivant), une part minimale vous revient lors de l’ouverture d’une succession.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit patrimonial de la famille ?
Les contentieux liés au droit patrimonial de la famille sont souvent compliqués puisque les parties traversent des épreuves douloureuses : décès, séparation, divorce ou tout autre accident de la vie. En effet, les successions ou les divorces sont des épreuves difficiles affectivement et psychologiquement. Nos avocats interviennent en toute humanité pour vous écouter et comprendre votre situation.
Notre cabinet de Dieppe a développé une expertise afin de vous assurer une meilleure assistance pour la défense de vos intérêts et de votre patrimoine. Nous vous apportons un soutien humain et moral tout au long des procédures que ce soit pour un accord amiable ou un partage judiciaire du patrimoine.
Notre cabinet MP Avocats et nos avocates, Me PIETRZYK et Me MALICKI, vous accueillent à Dieppe pour une consultation. Nous nous posons comme un allié de taille en cas de divorce conflictuel ou lors d’un conflit lié au partage du patrimoine. Par ailleurs, nous vous conseillons lorsque vous avez des décisions à prendre : régime matrimonial, partage de patrimoine, option successorale.
